Avis de décès de

M. DEVE Daniel Paul

Né le 10/05/1959 - Décédé le 12/10/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVE
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 10/05/1959
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 12/10/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVE Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVE Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVE Daniel Paul. - Né le 10/05/1959 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/10/2013 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21170682-deve-daniel-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVE Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVE Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts