Avis de décès de

M. CROS Jacques Denis

Né le 23/02/1942 - Décédé le 27/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Jacques Denis
Date de naissance : 23/02/1942
Lieu de naissance : Aspiran - 34 - Hérault Code Insee 34013
Date de décès : 27/09/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Jacques Denis, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Jacques Denis qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Jacques Denis. - Né le 23/02/1942 à Aspiran - 34 - Hérault. - Décédé le 27/09/2013 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21178926-cros-jacques-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Jacques Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Jacques Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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