Avis de décès de

M. PACE Augustin Eugene

Né le 24/03/1931 - Décédé le 05/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : PACE
Prénom(s) : Augustin Eugene
Date de naissance : 24/03/1931
Lieu de naissance : Bone - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 05/02/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACE Augustin Eugene, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACE Augustin Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACE Augustin Eugene. - Né le 24/03/1931 à Bone - ALGERIE. - Décédé le 05/02/2013 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21179537-pace-augustin-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACE Augustin Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACE Augustin Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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