Avis de décès de

M. MINA Modeste Clotaire

Né le 15/06/1949 - Décédé le 03/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : MINA
Prénom(s) : Modeste Clotaire
Date de naissance : 15/06/1949
Lieu de naissance : Grand-Bourg - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97112
Date de décès : 03/10/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Grand-Bourg - 971 - Guadeloupe Code Insee 97112
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINA Modeste Clotaire, vous devez contacter la mairie de Grand-Bourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINA Modeste Clotaire qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINA Modeste Clotaire. - Né le 15/06/1949 à Grand-Bourg - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 03/10/2013 à Grand-Bourg - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21181232-mina-modeste-clotaire. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINA Modeste Clotaire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINA Modeste Clotaire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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