Avis de décès de

M. PASCAL Joseph Louis

Né le 29/08/1895 - Décédé le 14/08/1977
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Joseph Louis
Date de naissance : 29/08/1895
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 14/08/1977 (81 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3555 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Joseph Louis. - Né le 29/08/1895 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 14/08/1977 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3555. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2118422-pascal-joseph-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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