Avis de décès de

M. KOUADA Mohamed

Né le 15/01/1963 - Décédé le 19/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : KOUADA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 15/01/1963
Lieu de naissance : Sousse - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 19/11/2013 (50 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOUADA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KOUADA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KOUADA Mohamed. - Né le 15/01/1963 à Sousse - TUNISIE. - Décédé le 19/11/2013 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21184624-kouada-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOUADA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOUADA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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