Avis de décès de

M. COMBAT Andre Maurice

Né le 09/09/1940 - Décédé le 13/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : COMBAT
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 09/09/1940
Lieu de naissance : Pont-Salomon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43153
Date de décès : 13/11/2013 (73 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 450 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAT Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAT Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAT Andre Maurice. - Né le 09/09/1940 à Pont-Salomon - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 13/11/2013 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 450. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21185060-combat-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAT Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAT Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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