Avis de décès de

M. GMATI Ammar

Né le 01/12/1941 - Décédé le 18/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : GMATI
Prénom(s) : Ammar
Date de naissance : 01/12/1941
Lieu de naissance : Ain Alrafla - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 18/11/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Acte de décès : Numéro 1737 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GMATI Ammar, vous devez contacter la mairie de Aix-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GMATI Ammar qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GMATI Ammar. - Né le 01/12/1941 à Ain Alrafla - TUNISIE. - Décédé le 18/11/2013 à Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1737. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21186548-gmati-ammar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GMATI Ammar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GMATI Ammar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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