Avis de décès de

M. BRIGAUD Pascal Raymond

Né le 19/03/1965 - Décédé le 21/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRIGAUD
Prénom(s) : Pascal Raymond
Date de naissance : 19/03/1965
Lieu de naissance : Chateauneuf-Sur-Charente - 16 - Charente Code Insee 16090
Date de décès : 21/10/2013 (48 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16201
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIGAUD Pascal Raymond, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIGAUD Pascal Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIGAUD Pascal Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts