Avis de décès de

M. GATT Robert Francis

Né le 03/03/1949 - Décédé le 08/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : GATT
Prénom(s) : Robert Francis
Date de naissance : 03/03/1949
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 08/04/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Binges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21076
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATT Robert Francis, vous devez contacter la mairie de Binges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATT Robert Francis qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATT Robert Francis. - Né le 03/03/1949 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/04/2013 à Binges - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21190368-gatt-robert-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATT Robert Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATT Robert Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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