Avis de décès de

M. DANIEL Marcel Francis Albert

Né le 22/08/1927 - Décédé le 17/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Marcel Francis Albert
Date de naissance : 22/08/1927
Lieu de naissance : Saint-Potan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22323
Date de décès : 17/11/2013 (86 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Marcel Francis Albert, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Marcel Francis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Marcel Francis Albert. - Né le 22/08/1927 à Saint-Potan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 17/11/2013 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21190761-daniel-marcel-francis-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Marcel Francis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Marcel Francis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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