Avis de décès de

Mme PRINCE Sylvie

Née le 21/03/1967 - Décédée le 04/11/2013
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Sexe : Femme
Nom : PRINCE
Prénom(s) : Sylvie
Date de naissance : 21/03/1967
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 04/11/2013 (46 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1749 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PRINCE Sylvie, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PRINCE Sylvie qui semble être décédée dans votre commune le 04/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PRINCE Sylvie. - Née le 21/03/1967 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédée le 04/11/2013 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1749. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21191836-prince-sylvie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PRINCE Sylvie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PRINCE Sylvie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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