Avis de décès de

M. JACQUES Patrick Raymond Just

Né le 16/04/1955 - Décédé le 17/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Patrick Raymond Just
Date de naissance : 16/04/1955
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 17/11/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Andancette - 26 - Drôme Code Insee 26009
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Patrick Raymond Just, vous devez contacter la mairie de Andancette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Patrick Raymond Just qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Patrick Raymond Just. - Né le 16/04/1955 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 17/11/2013 à Andancette - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21192169-jacques-patrick-raymond-just. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Patrick Raymond Just ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Patrick Raymond Just, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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