Avis de décès de

M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile

Né le 09/02/1922 - Décédé le 16/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOVERT
Prénom(s) : Andre Marc Emile
Date de naissance : 09/02/1922
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 16/11/2013 (91 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 1199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile. - Né le 09/02/1922 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 16/11/2013 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 1199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21192449-seignovert-andre-marc-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOVERT Andre Marc Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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