Avis de décès de

M. DONNET James Alfred Andre Albert

Né le 12/05/1939 - Décédé le 15/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : DONNET
Prénom(s) : James Alfred Andre Albert
Date de naissance : 12/05/1939
Lieu de naissance : Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27467
Date de décès : 15/11/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Épaignes - 27 - Eure Code Insee 27218
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNET James Alfred Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Épaignes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNET James Alfred Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNET James Alfred Andre Albert. - Né le 12/05/1939 à Pont-Audemer - 27 - Eure. - Décédé le 15/11/2013 à Épaignes - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21192573-donnet-james-alfred-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNET James Alfred Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNET James Alfred Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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