Avis de décès de

M. CHARTIER Marcel Jules

Né le 28/01/1924 - Décédé le 29/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Marcel Jules
Date de naissance : 28/01/1924
Lieu de naissance : Le Roncenay-Authenay - 27 Code Insee 27024
Date de décès : 29/10/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Marcel Jules, vous devez contacter la mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Marcel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Marcel Jules. - Né le 28/01/1924 à Le Roncenay-Authenay - 27. - Décédé le 29/10/2013 à Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21192835-chartier-marcel-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Marcel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Marcel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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