Avis de décès de

Mme KHALIL Fatima

Née le ??/??/1952 - Décédée le 03/11/2013
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Sexe : Femme
Nom : KHALIL
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : ??/??/1952
Lieu de naissance : Ouled Hcine El Jadida - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/11/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KHALIL Fatima, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme KHALIL Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 03/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme KHALIL Fatima. - Née le ??/??/1952 à Ouled Hcine El Jadida - MAROC. - Décédée le 03/11/2013 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21199535-khalil-fatima. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KHALIL Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KHALIL Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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