Avis de décès de

M. ROUCHE Michel

Né le 07/06/1954 - Décédé le 17/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUCHE
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 07/06/1954
Lieu de naissance : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Date de décès : 17/10/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Mouzeil - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44107
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUCHE Michel, vous devez contacter la mairie de Mouzeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUCHE Michel qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUCHE Michel. - Né le 07/06/1954 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 17/10/2013 à Mouzeil - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21201175-rouche-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUCHE Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUCHE Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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