Avis de décès de

M. ETIENNE Michel

Né le 09/12/1947 - Décédé le 11/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : ETIENNE
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 09/12/1947
Lieu de naissance : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Date de décès : 11/11/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Clermont-Dessous - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47066
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ETIENNE Michel, vous devez contacter la mairie de Clermont-Dessous. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ETIENNE Michel qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ETIENNE Michel. - Né le 09/12/1947 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 11/11/2013 à Clermont-Dessous - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21202555-etienne-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ETIENNE Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ETIENNE Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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