Avis de décès de

M. BERGERET Patrick Joel Marcel

Né le 09/06/1970 - Décédé le 09/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : BERGERET
Prénom(s) : Patrick Joel Marcel
Date de naissance : 09/06/1970
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 09/11/2013 (43 ans)
Lieu de décès : Corné - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49106
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGERET Patrick Joel Marcel, vous devez contacter la mairie de Corné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGERET Patrick Joel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGERET Patrick Joel Marcel. - Né le 09/06/1970 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 09/11/2013 à Corné - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21203115-bergeret-patrick-joel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGERET Patrick Joel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGERET Patrick Joel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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