Avis de décès de

M. RAUL Dominique Pascal

Né le 15/03/1961 - Décédé le 12/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAUL
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 15/03/1961
Lieu de naissance : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Date de décès : 12/11/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Acte de décès : Numéro 494 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAUL Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Denain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAUL Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAUL Dominique Pascal. - Né le 15/03/1961 à Denain - 59 - Nord. - Décédé le 12/11/2013 à Denain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 494. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21207249-raul-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAUL Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAUL Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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