Avis de décès de

M. LOYER Daniel

Né le 22/04/1913 - Décédé le 25/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : LOYER
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 22/04/1913
Lieu de naissance : Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62737
Date de décès : 25/11/2013 (100 ans)
Lieu de décès : Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62617
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOYER Daniel, vous devez contacter la mairie de Nœux-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOYER Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOYER Daniel. - Né le 22/04/1913 à Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/11/2013 à Nœux-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21210334-loyer-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOYER Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOYER Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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