Avis de décès de

M. MOUSQUES Vincent

Né le 02/11/1917 - Décédé le 12/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOUSQUES
Prénom(s) : Vincent
Date de naissance : 02/11/1917
Lieu de naissance : Lucq-De-Bearn - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64359
Date de décès : 12/11/2013 (96 ans)
Lieu de décès : Artix - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64061
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSQUES Vincent, vous devez contacter la mairie de Artix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSQUES Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSQUES Vincent. - Né le 02/11/1917 à Lucq-De-Bearn - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 12/11/2013 à Artix - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21211039-mousques-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSQUES Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSQUES Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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