Avis de décès de

M. COMTE Gabriel Jean

Né le 16/02/1934 - Décédé le 15/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Gabriel Jean
Date de naissance : 16/02/1934
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 15/11/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 1066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Gabriel Jean, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Gabriel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Gabriel Jean. - Né le 16/02/1934 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 15/11/2013 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1066. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21214776-comte-gabriel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Gabriel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Gabriel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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