Avis de décès de

M. MOUSSET Patrick Denis

Né le 14/04/1949 - Décédé le 31/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Patrick Denis
Date de naissance : 14/04/1949
Lieu de naissance : Louhans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Date de décès : 31/10/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 1022 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Patrick Denis, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Patrick Denis qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Patrick Denis. - Né le 14/04/1949 à Louhans - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 31/10/2013 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1022. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21214826-mousset-patrick-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Patrick Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Patrick Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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