Avis de décès de

M. MOISSON Andre Pierre Marcel

Né le 22/11/1952 - Décédé le 23/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Andre Pierre Marcel
Date de naissance : 22/11/1952
Lieu de naissance : La Clayette - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71133
Date de décès : 23/11/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Andre Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Andre Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Andre Pierre Marcel. - Né le 22/11/1952 à La Clayette - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 23/11/2013 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21214990-moisson-andre-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Andre Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Andre Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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