Avis de décès de

M. VERSE Daniel

Né le 20/02/1969 - Décédé le 06/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : VERSE
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 20/02/1969
Lieu de naissance : Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Date de décès : 06/11/2013 (44 ans)
Lieu de décès : Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Acte de décès : Numéro 418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERSE Daniel, vous devez contacter la mairie de Paray-le-Monial. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERSE Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERSE Daniel. - Né le 20/02/1969 à Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/11/2013 à Paray-le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 418. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21215083-verse-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERSE Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERSE Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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