Avis de décès de

M. CHATELAIN Joseph Theodule

Né le 31/10/1937 - Décédé le 13/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHATELAIN
Prénom(s) : Joseph Theodule
Date de naissance : 31/10/1937
Lieu de naissance : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Date de décès : 13/11/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Gruffy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74138
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELAIN Joseph Theodule, vous devez contacter la mairie de Gruffy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELAIN Joseph Theodule qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELAIN Joseph Theodule. - Né le 31/10/1937 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 13/11/2013 à Gruffy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21216131-chatelain-joseph-theodule. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELAIN Joseph Theodule ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELAIN Joseph Theodule, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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