Avis de décès de

M. BRULE Daniel Robert

Né le 06/07/1939 - Décédé le 22/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 06/07/1939
Lieu de naissance : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Date de décès : 22/11/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 714 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULE Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULE Daniel Robert. - Né le 06/07/1939 à Auxerre - 89 - Yonne. - Décédé le 22/11/2013 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 714. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21216513-brule-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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