Avis de décès de

M. SANSAS Daniel Andre Bernard

Né le 12/03/1949 - Décédé le 09/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : SANSAS
Prénom(s) : Daniel Andre Bernard
Date de naissance : 12/03/1949
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 09/11/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANSAS Daniel Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANSAS Daniel Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANSAS Daniel Andre Bernard. - Né le 12/03/1949 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 09/11/2013 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21216957-sansas-daniel-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANSAS Daniel Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANSAS Daniel Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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