Avis de décès de

M. MORIN Dominique Louis

Né le 15/02/1929 - Décédé le 07/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : MORIN
Prénom(s) : Dominique Louis
Date de naissance : 15/02/1929
Lieu de naissance : Marcilly-Sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21383
Date de décès : 07/11/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 1124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIN Dominique Louis, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORIN Dominique Louis qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORIN Dominique Louis. - Né le 15/02/1929 à Marcilly-Sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/11/2013 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21225211-morin-dominique-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIN Dominique Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIN Dominique Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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