Avis de décès de

M. MSELLATI Jean-Louis

Né le 16/07/1956 - Décédé le 22/11/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MSELLATI
Prénom(s) : Jean-Louis
Date de naissance : 16/07/1956
Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 22/11/2013 (57 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 898 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MSELLATI Jean-Louis, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MSELLATI Jean-Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MSELLATI Jean-Louis. - Né le 16/07/1956 à Neuilly-Sur-Seine - 75. - Décédé le 22/11/2013 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 898. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21225569-msellati-jean-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MSELLATI Jean-Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MSELLATI Jean-Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts