Avis de décès de

M. MORTEO Emmanuel

Né le 02/02/1929 - Décédé le 02/11/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORTEO
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 02/02/1929
Lieu de naissance : Vittoria - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 02/11/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 520 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEO Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEO Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEO Emmanuel. - Né le 02/02/1929 à Vittoria - ITALIE. - Décédé le 02/11/2013 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 520. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21226276-morteo-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEO Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEO Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts