Avis de décès de

M. BAYART Henri Lucien Emile

Né le 10/03/1924 - Décédé le 25/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : BAYART
Prénom(s) : Henri Lucien Emile
Date de naissance : 10/03/1924
Lieu de naissance : Bois-Colombes - 75 Code Insee 75009
Date de décès : 25/11/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 933 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYART Henri Lucien Emile, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYART Henri Lucien Emile qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYART Henri Lucien Emile. - Né le 10/03/1924 à Bois-Colombes - 75. - Décédé le 25/11/2013 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 933. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21227231-bayart-henri-lucien-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYART Henri Lucien Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYART Henri Lucien Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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