Avis de décès de

M. HEBERT Philippe Clement Luce

Né le 26/08/1957 - Décédé le 22/11/2013
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Sexe : Homme
Nom : HEBERT
Prénom(s) : Philippe Clement Luce
Date de naissance : 26/08/1957
Lieu de naissance : Meru - 60 - Oise Code Insee 60395
Date de décès : 22/11/2013 (56 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 434 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEBERT Philippe Clement Luce, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEBERT Philippe Clement Luce qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEBERT Philippe Clement Luce. - Né le 26/08/1957 à Meru - 60 - Oise. - Décédé le 22/11/2013 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 434. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21227421-hebert-philippe-clement-luce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBERT Philippe Clement Luce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBERT Philippe Clement Luce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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