Avis de décès de

M. PAUL Pascal Eloi

Né le 06/01/1975 - Décédé le 31/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : PAUL
Prénom(s) : Pascal Eloi
Date de naissance : 06/01/1975
Lieu de naissance : Charenton-Le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94018
Date de décès : 31/05/2013 (38 ans)
Lieu de décès : Cameroun Code Insee 99322
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUL Pascal Eloi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUL Pascal Eloi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.