Avis de décès de

Mme MORTELIER Noelle Jeanne

Née le 12/12/1960 - Décédée le 16/08/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : MORTELIER
Prénom(s) : Noelle Jeanne
Date de naissance : 12/12/1960
Lieu de naissance : Lower Hutt - NOUVELLE-ZELANDE Code Insee 99502
Date de décès : 16/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Nouvelle-Zelande Code Insee 99502
Acte de décès : Numéro 175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MORTELIER Noelle Jeanne, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MORTELIER Noelle Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MORTELIER Noelle Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts