Avis de décès de

Mme BOUSSEBAA Fatma

Née le 01/01/1923 - Décédée le 22/12/2013
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Sexe : Femme
Nom : BOUSSEBAA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 01/01/1923
Lieu de naissance : La Ferme Departement D'alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/12/2013 (90 ans)
Lieu de décès : Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUSSEBAA Fatma, vous devez contacter la mairie de Ambérieu-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUSSEBAA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 22/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUSSEBAA Fatma. - Née le 01/01/1923 à La Ferme Departement D'alger - ALGERIE. - Décédée le 22/12/2013 à Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21229110-boussebaa-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUSSEBAA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUSSEBAA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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