Avis de décès de

M. REFFET Pascal Gerard

Né le 23/06/1964 - Décédé le 08/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : REFFET
Prénom(s) : Pascal Gerard
Date de naissance : 23/06/1964
Lieu de naissance : Darney - 88 - Vosges Code Insee 88124
Date de décès : 08/12/2013 (49 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4994 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFFET Pascal Gerard, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFFET Pascal Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFFET Pascal Gerard. - Né le 23/06/1964 à Darney - 88 - Vosges. - Décédé le 08/12/2013 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4994. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21231148-reffet-pascal-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFFET Pascal Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFFET Pascal Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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