Avis de décès de

M. SEBBAH Bernard

Né le 13/10/1970 - Décédé le 24/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAH
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 13/10/1970
Lieu de naissance : Hayange - 57 - Moselle Code Insee 57306
Date de décès : 24/12/2013 (43 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 5169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAH Bernard, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAH Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAH Bernard. - Né le 13/10/1970 à Hayange - 57 - Moselle. - Décédé le 24/12/2013 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 5169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21231278-sebbah-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAH Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAH Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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