Avis de décès de

M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc

Né le 21/01/1966 - Décédé le 12/10/2013
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Sexe : Homme
Nom : PANISCOTTI
Prénom(s) : Dominique Andre Luc
Date de naissance : 21/01/1966
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 12/10/2013 (47 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 512 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc. - Né le 21/01/1966 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 12/10/2013 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 512. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21231444-paniscotti-dominique-andre-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANISCOTTI Dominique Andre Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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