Avis de décès de

M. RAMBAULT Jean Jacques

Né le 08/11/1950 - Décédé le 16/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAMBAULT
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 08/11/1950
Lieu de naissance : Jarnac - 16 - Charente Code Insee 16167
Date de décès : 16/12/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Châteaubernard - 16 - Charente Code Insee 16089
Acte de décès : Numéro 191 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMBAULT Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Châteaubernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMBAULT Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMBAULT Jean Jacques. - Né le 08/11/1950 à Jarnac - 16 - Charente. - Décédé le 16/12/2013 à Châteaubernard - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 191. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21235061-rambault-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMBAULT Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMBAULT Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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