Avis de décès de

M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie

Né le 16/03/1946 - Décédé le 12/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : POMIES
Prénom(s) : Jean Pierre Francis Jeremie
Date de naissance : 16/03/1946
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 12/12/2013 (67 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 1511 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie. - Né le 16/03/1946 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 12/12/2013 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1511. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21235542-pomies-jean-pierre-francis-jeremie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMIES Jean Pierre Francis Jeremie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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