Avis de décès de

M. BAUDUIN Claude Louis

Né le 27/08/1939 - Décédé le 16/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : BAUDUIN
Prénom(s) : Claude Louis
Date de naissance : 27/08/1939
Lieu de naissance : Helesmes - 59 - Nord Code Insee 59297
Date de décès : 16/12/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUDUIN Claude Louis, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUDUIN Claude Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUDUIN Claude Louis. - Né le 27/08/1939 à Helesmes - 59 - Nord. - Décédé le 16/12/2013 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21238355-bauduin-claude-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUDUIN Claude Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUDUIN Claude Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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