Avis de décès de

M. ARNOULD Jean Antoine

Né le 01/09/1942 - Décédé le 07/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULD
Prénom(s) : Jean Antoine
Date de naissance : 01/09/1942
Lieu de naissance : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Date de décès : 07/12/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Acte de décès : Numéro 1099 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULD Jean Antoine, vous devez contacter la mairie de Saint-Malo. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULD Jean Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULD Jean Antoine. - Né le 01/09/1942 à Tarare - 69 - Rhône. - Décédé le 07/12/2013 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 1099. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21244142-arnould-jean-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULD Jean Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULD Jean Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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