Avis de décès de

M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel

Né le 12/08/1920 - Décédé le 01/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : HOSTACHE
Prénom(s) : Andre Paul Emmanuel
Date de naissance : 12/08/1920
Lieu de naissance : Pellafol - 38 - Isère Code Insee 38299
Date de décès : 01/12/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Pellafol - 38 - Isère Code Insee 38299
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Pellafol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel. - Né le 12/08/1920 à Pellafol - 38 - Isère. - Décédé le 01/12/2013 à Pellafol - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21245192-hostache-andre-paul-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOSTACHE Andre Paul Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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