Avis de décès de

M. BIOSSET Pierre Albert

Né le 10/04/1936 - Décédé le 18/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : BIOSSET
Prénom(s) : Pierre Albert
Date de naissance : 10/04/1936
Lieu de naissance : Ambierle - 42 - Loire Code Insee 42003
Date de décès : 18/12/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Acte de décès : Numéro 983 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIOSSET Pierre Albert, vous devez contacter la mairie de Roanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIOSSET Pierre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIOSSET Pierre Albert. - Né le 10/04/1936 à Ambierle - 42 - Loire. - Décédé le 18/12/2013 à Roanne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 983. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21246546-biosset-pierre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIOSSET Pierre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIOSSET Pierre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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