Avis de décès de

M. DUTEL Charles Marcel

Né le 21/12/1927 - Décédé le 08/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : DUTEL
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 21/12/1927
Lieu de naissance : Saint-Just-Sur-Loire - 42 - Loire Code Insee 42250
Date de décès : 08/12/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Just-Saint-Rambert - 42 - Loire Code Insee 42279
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEL Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Just-Saint-Rambert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEL Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEL Charles Marcel. - Né le 21/12/1927 à Saint-Just-Sur-Loire - 42 - Loire. - Décédé le 08/12/2013 à Saint-Just-Saint-Rambert - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21246916-dutel-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEL Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEL Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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