Avis de décès de

M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel

Né le 25/08/1932 - Décédé le 11/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : BERNAUER-BUSSIER
Prénom(s) : Claude Pierre Eugene Marcel
Date de naissance : 25/08/1932
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 11/12/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 795 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel. - Né le 25/08/1932 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 11/12/2013 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 795. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21248073-bernauer-bussier-claude-pierre-eugene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAUER-BUSSIER Claude Pierre Eugene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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