Avis de décès de

M. CHATELANAT Bernard

Né le 31/03/1942 - Décédé le 26/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHATELANAT
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 31/03/1942
Lieu de naissance : Geneve - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 26/12/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 628 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELANAT Bernard, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELANAT Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELANAT Bernard. - Né le 31/03/1942 à Geneve - SUISSE. - Décédé le 26/12/2013 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 628. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21249018-chatelanat-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELANAT Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELANAT Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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